Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-764 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargé des mines

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2018, page 3097

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hachem Hmidi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargé des mines, à compter du 31 août 2018.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-764 du 20 septembre 2018, JORT n° 76 du 21 septembre 2018, p. 3097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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