Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020)

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 166 du 13 février 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est créé auprès de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020). Le comité est chargé notamment de :

• élaborer le plan de travail annuel dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020).

• proposer les mécanismes et les budgets nécessaires à la réalisation des objectifs prédéfinis et fixer les indicateurs de suivi et d'évaluation,

• assurer la coordination des efforts déployés et l'affectation des ressources humaines et matérielles disponibles auprès des ministères et des organismes concernés afin d'exécuter le plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020) et réaliser ses objectifs,

• assurer le suivi et l'évaluation des programmes et des projets sectoriels inscrits dans le plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020), au niveau national et régional,

• donner son avis sur les projets proposés au financement dans le cadre de la coopération internationale et visant l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural,

• examiner toute autre question urgente ayant trait à l'exécution du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural, et en proposer les solutions adéquates.

Art. 2 - Le comité national de pilotage peut créer des commissions de travail permanentes ou provisoires en vue d'examiner des questions spécifiques et y avancer des propositions de réponses. Ces commissions sont créées par arrêté du président du comité qui fixe leurs attributions et composition.

Art. 3 - Le comité de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017/2020) est présidé par la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance ou par son représentant et se compose de :

• un(e) représentant(e) du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, coordinateur/coordinatrice

• un(e) représentant(e) de la présidence du gouvernement : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de l'intérieur : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de l'éducation : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de la santé : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des affaires sociales : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère du transport : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des finances : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des finances : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des finances : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère de la la formation professionnelle et de l'emploi : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des affaires culturelles : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des affaires locales et de l'environnement : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des affaires de la jeunesse et du sport : membre,

• un(e) représentant(e) du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières : membre,

• un(e) représentant(e) du centre des recherches, des études, de la documentation et de l'information sur la femme : membre,

• un(e) représentant(e) de l'office national de la famille et de la population : membre,

• un(e) représentant(e) de l'institut national de statistique : membre,

• un(e) représentant(e) de l'union générale tunisienne du travail : membre,
• un(e) représentant(e) de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
• un(e) représentant(e) de l'association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement : membre,
• un(e) représentant(e) de l'union nationale des femmes tunisiennes : membre,
• un(e) représentant(e) de la fondation « Almadanya », membre.

La présidente du comité peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne jugée compétente pour participer, à titre consultatif, aux travaux dudit comité.

Art. 4 - Les membres du comité de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020) sont nommés par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, sur proposition des ministères et organismes concernés, et ce, pour une durée de trois ans.

Art. 5 - Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la direction générale de la femme et de la famille au sein du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, qui a la charge de :

• préparer l'ordre du jour des réunions du comité de pilotage,
• préparer et adresser les invitations aux réunions aux membres du comité de pilotage,
• préparer, organiser et classer les dossiers à traiter par le comité de pilotage,
• élaborer les procès-verbaux des réunions et les présenter au comité de pilotage pour validation.

Art. 6 - Le comité de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017/2020) se réunit une fois par trimestre et à chaque fois que sa présidente le juge nécessaire. La date de chaque réunion, ainsi que son ordre du jour sont communiqués aux membres du comité quinze jours, au moins, avant sa tenue.

Les délibérations du comité de pilotage ne sont valables qu'en présence des deux tiers de ses membres. Faute de quorum, une deuxième réunion est tenue dans les sept (7) jours qui suivent pour délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions du comité de pilotage sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 7 - Le comité de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020) soumet un rapport annuel à la Présidence du gouvernement, comportant l'évaluation des programmes inscrits dans le plan d'action et les propositions portant sur une meilleure maîtrise et développement de ces programmes.

Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er octobre 2018.

La ministre de la femme,
de la famille et de l'enfance
Naziha Labidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed