Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Décret gouvernemental n° 2018-801 du 1er octobre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour contribuer au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 2018, page 3381

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour contribuer au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef, signé le 28 février 2018.

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social à titre d'une assistance de trois cents mille dinars koweitiens (300.000 DK) pour la contribution au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef, annexé au présent décret gouvernemental, signé le 28 février 2018.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er octobre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre du
développement, de
l'investissement et de la
coopération internationale
Zied Laadhari

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 3382

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-801 du 1er octobre 2018, JORT n° 80 du 5 octobre 2018, p. 3381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.