Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, notamment son article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux des douanes et la liste des aérodromes douaniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 juin 2014, portant classification des bureaux des douanes,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé au gouvernorat de Bizerte, un bureau régional des douanes dénommé « bureau régional des douanes de Bizerte » et est classé comme bureau central.
Art. 2 - Le siège du bureau régional des douanes de Bizerte est la ville de Bizerte et sa compétence territoriale s'étend sur l'ensemble du territoire de ce gouvernorat.
Art. 3 - Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation sans exception ni restriction d'entrée ou de sortie, de tonnage ni de conditionnement.
Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed