Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 1649-2015 du 3 novembre 2015 chargeant Monsieur Lotfi Chebli, administrateur, des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef service,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre au gouvernement,
Vu l'arrêté du 9 septembre 2015, portant promotion de Monsieur Lotfi Chebli, au grade d'administrateur conseiller, à compter du 5 juillet 2015,
Vu l'arrêté du 31 août 2016, portant intégration de Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur à compter du 11 janvier 2016.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juillet 2018 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2018.
Le ministre de l'intérieur
Hichem Fourati