Le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu la loi n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2015-799 du 13 juillet 2015, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public, sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
| Nature de la prestation | Tarif pour les utilisateurs titulaires d'une carte d'abonnement annuel | Tarif pour les usagers non-abonnés |
|---|---|---|
| Carte d'abonnement annuel pour jeunes et adultes | 3d | - |
| Carte d'abonnement annuel pour enfants | 1d | - |
| Carte d'abonnement annuel pour administrations, établissements, collectivités locales et entreprises publiques | 15d | - |
| Carte d'abonnement temporaire pour bénéficier des services internet en utilisant les ordinateurs de la bibliothèque valable pour une semaine | 10 d | 15 d |
| Carte d'abonnement annuel pour bénéficier des services internet en utilisant des ordinateurs privés | 80d | 100 d |
| Nature de la prestation | Tarif pour les utilisateurs titulaires d'une carte d'abonnement annuel | Tarif pour les usagers non-abonnés |
|---|---|---|
| Photocopie de format A4 noir et blanc | 0,100 d / la page | 0,150 d / la page |
| Photocopie de format A3 noir et blanc | 0,300 d / la page | 0,400 d / la page |
| Photocopie de format A4 en couleur | 0,500 d / la page | 0,700 d / la page |
| Photocopie de format A3 en couleur | 1 d / la page | 1,500 d / la page |
| Copie tirée d'une imprimante de format A4 noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par des agents de la bibliothèque sur demande de l'utilisateur | 0,300 d / la page | 0,400 d / la page |
| Copie tirée d'une imprimante de format A3 noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par des agents de la bibliothèque sur demande de l'utilisateur | 0,500 d / la page | 0,600 d / la page |
| Copie tirée d'une imprimante de format A4 en couleur en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par des agents de la bibliothèque sur demande de l'utilisateur | 0,600 d / la page | 0,700 d / la page |
| Copie tirée d'une imprimante de format A3 en couleur en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par des agents de la bibliothèque sur demande de l'utilisateur | 1,200 d / la page | 1,400 d / la page |
| Tirage d'un document numérisé sur ordinateur de format A4 | 0,200 d / la page | 0,300 d / la page |
| Navigation sur internet en utilisant les ordinateurs de la bibliothèque* | 0,800 d / l'heure | 1 d / l'heure |
| Navigation sur internet en utilisant des ordinateurs privés des utilisateurs* | 0,500 d / l'heure | 0,800 d / l'heure |
| Enregistrement de la recherche documentaire sur CD ROM sur demande de l'utilisateur | Prix de la durée de navigation sur internet + Prix d'achat du CD ROM | Prix de la durée de navigation sur internet + Prix d'achat du CD ROM |
- 15mn c'est la durée minimum adoptée comme unité indivisible de la navigation sur internet.
Art. 2 - Est compensé tout livre abîmé ou déchiré par les utilisateurs des services des bibliothèques publiques, et ce, par une contre partie financière à leurs charge qui couvre le prix du livre, et s'ajoute au montant de la compensation un montant financier au titre des services bibliographiques ou toutes les opérations techniques dont le livre a fait l'objet avant d'être mis à la disposition des utilisateurs.
La valeur du montant mentionné est fixée par la bibliothèque publique concernée.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed