Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, portant fixation des montants des redevances des abonnements mensuels et annuels et le prix des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et les maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2018, page 3877

Le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifié du complété et notamment, la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,

Vu le décret n° 83-20 du 14 janvier 1983, fixant les statuts particuliers aux maisons du peuple et de la culture dépendant du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article premier - Les montants des abonnements annuels aux seins des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

L'abonnement annuel
EtablissementLe montant des abonnements
Complexe culturel ou maison de la culture pilote10 dinars
Maison de la culture de 1ère catégorie7 dinars
Maison de la culture de 2ème catégorie5 dinars

Art. 2 - Les montants des abonnements mensuels aux clubs de spécialité au sein des complexes culturels et les maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

L'abonnement mensuel aux clubs de spécialité
Type d'établissement
Complexe culturel ou maison de la culture piloteMaison de la culture de 1ère catégorieMaison de la culture de 2ème catégorie
Montant mensuelde 5 dinars à 50 dinarsde 5 dinars à 30 dinarsde 5 dinars à 20 dinars

Art. 3 - Les prix des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et des maisons de la culture sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

Type de l'établissement culturelLes prix des billets
Complexe culturel ou maison de la culture pilotede 1 dinar à 50 dinars
Maison de la culture de 1ère catégoriede 1 dinar à 30 dinars
Maison de la culture de 2ème catégoriede 1 dinar à 20 dinars
p. 3878

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, JORT n° 90 du 9 novembre 2018, p. 3877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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