Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2018-124 du 13 novembre 2018, portant ratification de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone

Publié au Journal Officiel n° 92 du 16 novembre 2018, page 3950

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2018-53 du 13 novembre 2018, portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone,

Vu la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2018-124 du 13 novembre 2018, JORT n° 92 du 16 novembre 2018, p. 3950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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