Lois

Loi n° 2018-53 du 13 novembre 2018, portant approbation de la convention de crédit conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone (1)

Publié au Journal Officiel n° 92 du 16 novembre 2018, page 3949

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) d'Euros pour le financement du projet de réhabilitation de la boucle centrale du métro et aménagement de la station d'échange de la place de Barcelone.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 13 novembre 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 3950

Citer : Loi n° 2018-53 du 13 novembre 2018, JORT n° 92 du 16 novembre 2018, p. 3949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.