Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2018, page 4008

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant la loi de finance de l'année 2018,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministère de l'industrie,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, portant l'attachement des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015,

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 30 novembre 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2018.

Le ministre de l'industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, JORT n° 93 du 20 novembre 2018, p. 4008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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