Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant la loi de finance de l'année 2018,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministère de l'industrie,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, portant l'attachement des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des administrateurs de document et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de document et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 30 novembre 2018.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2018.

Le ministre de l'industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed