Le ministre de l'industrie et des petites moyennes entreprises et le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-9 du 13 février 1999,
Vu la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005,
Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation, telle que modifiée par la loi n° 20 16-16 du 3 mars 2016.
Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016,
Vu le décret 2001-1036 du 8 mai 2001 fixant les modalités de contrôle métrologiques légaux; les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, tel que modifié par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation tels que modifié par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 septembre 2005.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux aciers de construction métalliques comprenant les profilés en aciers laminés à chaud, profilés finis à froids et les profilés en poutrelles en acier à hautes limite d'élasticité suivants :
- Groupe 1 (Fer Marchand d'usage général) : il couvre les catégories suivantes :
- les tôles de 3 mm ou plus d'épaisseur,
- larges-plats,
- barres
- poutrelles,
- profilés laminés à chaud comprenant les cornières à ailes égales et inégales.
- Groupe 2 (Barres et profilés à aciers spécifiques) : barres, profilés laminés à chaud en acier à haute limite d'élasticité de diamètre inférieur ou égal à 150 mm couvrant les catégories suivantes :
- barres et profilés livrés à l'état normalisé, de laminage normalisant ou brut de laminage,
- barres et profilés livrés à l'état obtenu par laminage thermomécanique.
- Groupe 3 (Profilés roulés et soudés) : profilés roulés, formés à froid et soudés en acier non allié et acier à grains fins de sections circulaires, carrés et rectangulaire.
Ces produits sont généralement utilisés à l'état de livraison et dans les structures boulonnées, rivées et soudées des constructions métalliques.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aciers de construction suivante :
- aciers pour chaudières et appareils à pression,
- tôles pour emboutissage,
- acier de construction pour traitement thermique (trempés et revenus),
- barres pour béton,
- bandes de largeur supérieure ou égale à 600 mm et d'épaisseurs inférieures ou égale à 6 mm.
Art. 3 - Aux sens du présent arrêté, on entend par :
1) Acier brut de laminage : acier obtenu sans schéma de laminage ru traitement thermique particuliers.
2) Acier à l'état normalisé : Acier obtenu par un traitement de normalisation, c'est un traitement thermique comprenant une austénitisation suivie d'un refroidissement à l'air.
3) Acier à l'état de laminage normalisant : Acier obtenu par un laminage normalisant
4) Laminage normalisant : Procédé de laminage dans lequel la déformation finale est effectuée dans une certaine gamme de températures conduisant à un matériau de condition équivalente à celle obtenue après normalisation, de sorte que les valeurs spécifiées de caractéristiques mécaniques sont maintenues même après un traitement de normalisation.
5) Laminage thermomécanique : Procédé de laminage dans lequel la déformation finale est effectuée dans une certaine gamme de températures conduisant à un état du matériau présentant certaines caractéristiques qui ne peuvent être obtenues ou conservées par un traitement thermique seul.
6) Acier à l'état de laminage thermomécanique : Acier obtenu par un laminage thermomécanique.
Art. 4 - Les exigences techniques suivantes relatives aux aciers du groupe 1 prévus par l'article premier du présent arrêté doivent être respectées :
a) Etat de livraison :
- les produits sont généralement livrés à l'état brut de laminage,
- les produits plats de qualité D peuvent être commandés sous deux catégories,
- qualité « D1 » : doit être livrée à l'état normalisé ou dans un état équivalent. Les caractéristiques mécaniques données au tableau 1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté s'appliquent à l'état de livraison et après un traitement thermique de normalisation après livraison,
- qualité « D2 » : les caractéristiques mécaniques données au tableau 1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ne sont garanties qu'à l'état de livraison. L'état de livraison est laissé à l'initiative du producteur.
b) Aspects de surface & Défauts : Les produits doivent avoir une surface lisse correspondant au procédé de laminage utilisé; ils ne doivent pas présenter de défauts préjudiciables à leur mise en œuvre ou à leur utilisation judicieuse.
c) Composition chimique et propriété mécaniques : Les détails relatifs aux compositions chimiques, propriétés mécaniques, types de désoxydations et les limites des écarts admissibles de l'analyse de composition chimique sur produit par rapport aux limites de l'analyse sur coulée doivent répondre aux exigences définis aux tableaux 1, 2 et 3 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté à l'exception des produits, d'épaisseur supérieure à 200 mm.
d) Caractéristiques dimensionnelles et tolérances : les caractéristiques dimensionnelles et tolérances sont décrites par les normes de références prévues à l'article 8 du présent arrêté.
Art. 5 - Les exigences techniques suivantes, relatives aux aciers du groupe 2 prévus par l'article premier du présent arrêté doivent être respectées :
a) Etat de livraison : Les produits sont généralement livrés soit à l'état de normalisation ou de laminage thermomécanique :
- état normalisé : il inclut l'état de laminage normalisant et brut de laminage,
- état de laminage thermomécanique : obtenu par laminage thermomécanique.
b) Aspects de surface & Défauts : Les produits doivent avoir une surface lisse correspondant au procédé de laminage utilisé; ils ne doivent pas présenter de défauts préjudiciables à leur mise en œuvre ou à leur utilisation judicieuse.
p. 4159c) Composition chimique et propriété mécaniques : Les détails relatifs aux compositions chimiques, propriétés mécaniques, modes de désoxydations et les limites des écarts admissibles de l'analyse de composition chimique sur produit par rapport aux limites de l'analyse sur coulée doit être comme suit :
- la composition chimique et les propriétés mécaniques des aciers livrés à l'état normalisé, de laminage normalisant et brut de laminage sont spécifiés dans les tableaux 1 et 3 figurant à l'annexe 2 du présent arrêté,
- la composition chimique et les propriétés mécaniques des aciers obtenus par laminage thermomécanique sont spécifiés dans les tableaux 2 et 4 figurant à l'annexe 2 du présent arrêté,
- les écarts admissibles de l'analyse sur produit par rapport à l'analyse sur coulée sont spécifiés dans le tableau 5 figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 6 - Les exigences techniques suivantes, relatives aux aciers du groupe 3 prévus par l'article premier du présent arrêté doivent être respectées :
a) Etat de livraison :
- les aciers du groupe 3 sont de deux types : aciers non alliés et acier à grain fins,
- les aciers non alliés du groupe 3, sont livrés en trois 3 niveaux de qualités : JR, JO et J2 définis à l'annexe 3 du présent arrêté. Ces qualités dépendent des propriétés de résistance au choc et la teneur en éléments chimiques et notamment le Souffre et le Phosphore ainsi que les exigences de contrôle et inspection décrites aux points b et c,
- les aciers à grain fins du groupe 3, sont livrés en 4 niveaux de qualité : N, NL, M et ML définis à l'annexe 4 du présent arrêté. Ces qualités dépendent de la teneur en carbone, souffre et phosphore et les propriétés de résistance aux chocs à basse température décrites aux points b et c,
- les produits semi-finis utilisés dans la fabrication des produits du groupe 3, doivent être livrés dans l'un des états suivants :
- Brut de laminage ou normalisé/laminage normalisant (N) pour les aciers de qualités JR, JO et J2 prévus par l'annexe 3 du présent arrêté.
- Normalisé/ laminage normalisé (N) pour les aciers de qualité N et NL prévus par l'annexe 4 du présent arrêté.
- Laminage thermomécanique (M) pour les aciers de qualité M et ML prévus par l'annexe 4 du présent arrêté.
- les produits doivent être livrés roulés à froid, sans traitement thermique à l'exception des joints soudés longitudinaux qui peuvent être soumis à un traitement thermique après soudage localisé,
- pour les profilés dont les soudures sont réalisées avec arc submergé sous flux en poudre, et dont le diamètre extérieur excède 508 mm, l'usage d'un traitement de préchauffage pour faciliter le formage est autorisé à condition de s'assurer qu'il n'affecte pas les propriétés mécaniques avec satisfaction des exigences de circularité des profilés conformément aux exigences des références des normes d'essais définie à l'article 8 du présent arrêté.
b) Aspects de surface & Défauts : Les produits doivent avoir une surface lisse correspondant au procédé de laminage utilisé ; ils ne doivent pas présenter de défauts préjudiciaux à leur mise en œuvre ou à leur utilisation judicieuse.
c) Composition chimique, propriété mécaniques et métallurgiques.
- les détails relatifs aux compositions chimiques, propriétés mécaniques, modes de désoxydations et les limites des écarts admissibles de l'analyse de composition chimique sur produit par rapport aux limites de l'analyse sur coulée doivent répondre aux spécifications des tableaux 1 à 3 figurant à l'annexe 3 du présent arrêté pour les aciers non alliés et les tableaux 1 à 4 figurant à l'annexe 4 du présent arrêté pour les aciers à grains fins,
- les aciers doivent présenter des propriétés garantissant la soudabilité métallurgique et opératoire. A cet effet, et en cas de nécessité, le carbone équivalent doit être calculé selon la formule suivante en tenant compte des pourcentages en masse des éléments chimiques de l'acier et se conformer aux tableaux 1 à 4 figurant à l'annexe 3 du présent arrêté pour les aciers non alliés et aux tableaux 1, 2 et 5 figurant à l'annexe 4 du présent arrêté pour les aciers à grains fins :
$$
\mathrm{CEV} = \mathrm{C} + \frac{\mathrm{Mn}}{6} + \frac{(\mathrm{Cr} + \mathrm{V} + \mathrm{Mo})}{5} + \frac{(\mathrm{Cu} + \mathrm{Ni})}{15}
$$
Art. 7 - Le fabricant doit émettre un certificat pour confirmer la conformité du produit conformément aux normes en vigueur. Le certificat doit comporter les résultats du produit pour l'analyse sur coulée de tous les éléments chimiques spécifiés pour la nuance d'acier considéré ainsi les propriétés mécaniques.
p. 4160Art. 8 - L'évaluation de conformité des produits prévus par l'article premier du présent arrêté doit être comme suit :
- L'évaluation des documents de contrôle fournis par le fabricant et comportant essentiellement les résultats du produit pour l'analyse sur coulée de tous les éléments chimiques spécifiés pour la nuance d'acier considéré ainsi les propriétés mécaniques détaillés dans les articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.
- Faire les analyses et essais suivants :
- Pour les aciers du groupe 1 : la norme tunisienne NT 26.09 est applicable. Par ailleurs, les propriétés dimensionnelles et leurs tolérances doivent être évaluées comme suit :
- les dimensions et masse linéique sur les cornières à ailes égales sont données par la norme tunisienne NT 26.130,
- les tolérances sur les dimensions et sur les masses linéiques des cornières à ailes égales et à ailes inégales pour les séries métriques et inch sont données par la norme tunisienne NT 26.134,
- les tolérances sur les poutrelles, les colonnes et les profilés en U à faces inclinées sont données par la norme internationale ISO 657-13,
- les dimensions et caractéristiques rapportées aux axes et tolérances des profilés en L en acier laminés à chaud pour la construction navale en série métrique sont données par la norme internationale ISO 657-18,
- les dimensions et caractéristiques rapportées aux axes et tolérances des profilés plats à boudins laminés à chaud et en série métriques sont données par la norme internationale ISO 657-19,
- les tolérances sur les barres en acier laminés à chaud sont données par la norme internationale ISO 1035-4,
- les tolérances sur dimensions et forme des tôles en acier de construction laminée à chaud sont données par la norme internationale ISO 7452.
- Pour les aciers du groupe 2 : Les normes tunisiennes NT 26.43-1, NT 26.43-2 et NT 26.43-3 sont applicables.
- Pour les aciers du groupe 3 : Les normes internationales ISO 107991 et ISO 10799-2 sont applicables.
Art. 9 - Outre les dispositions prévues par les règlements en vigueur relatifs à l'étiquetage, l'étiquetage des produits objet du présent arrêté et destiné à la vente, doit comporter les indications suivantes :
- symbole identifiant la nuance et la qualité de l'acier,
- marque du producteur,
- éventuellement, symbole, lettres ou nombres permettant d'identifier les certificats, prélèvement et produits.
Dans le cas de produits de faible masse unitaire et conditionnés en fardeaux ligaturés, l'étiquetage peut être apposé uniquement sur une étiquette attachée à chaque fardeau.
Art. 10 - Les produits objet du présent arrêté doivent être présentés dans des endroits qui leurs sont destinées et appropriés pour garantir la conservation dans les temps notamment la composition chimique, et la protection contre l'oxydation ainsi que la corrosion.
Art. 11 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 2018.
Le ministre de l'industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre du commerce
Omar Behi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 4161ANNEXE 1
Caractéristiques mécaniques et chimiques des aciers du groupe 1
Tableau 1 : Caractéristiques mécaniques pour les aciers du groupe 1
| Nuance | Qualité | R_{eff min} N/mm² | Rm^{1)} N/mm² | A_{min} (L_{0} ≈ δ·δS_{1}/φ) | Flexion par choc sur éprouvette à entaille en V, KV | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| e≤16 | 16 | |||||||||||||||
| E 185^{4)} (Fe 310) | 185 | 175 | - | - | - | - | - | 300-540 | 18 | - | - | - | - | - | - | |
| E 235 (Fe 360) | A | 235 | 225 | 215 | 215 | 215 | 195 | 185 | 340-470 | 26 | 25 | 24 | 22 | 21 | - | - |
| B^{5)} | 235 | 225 | - | - | - | - | - | 340-470 | 26 | - | - | - | - | - | - | |
| B NF | 235 | 225 | 215 | 215 | 215 | 195 | 185 | 340-470 | 26 | 25 | 24 | 22 | 21 | +20 | 27 | |
| C | 235 | 225 | 215 | 215 | 215 | 195 | 185 | 340-470 | 26 | 25 | 24 | 22 | 21 | 0 | 27 | |
| D | 235 | 225 | 215 | 215 | 215 | 195 | 185 | 340-470^{5)} | 26 | 25 | 24 | 22 | 21 | -20 | 27 | |
| E 275 (Fe 430) | A | 275 | 265 | 255 | 245 | 235 | 225 | 215 | 410-540 | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | - | - |
| B | 275 | 265 | 255 | 245 | 235 | 225 | 215 | 410-540 | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | +20 | 27 | |
| C | 275 | 265 | 255 | 245 | 235 | 225 | 215 | 410-540 | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | 0 | 27 | |
| D | 275 | 265 | 255 | 245 | 235 | 225 | 215 | 410-540^{5)} | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | -20 | 27 | |
| E 355 (Fe 510) | C | 355 | 345 | 335 | 325 | 315 | 295 | 285 | 490-640 | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | 0 | 27 |
| D | 355 | 345 | 335 | 325 | 315 | 295 | 285 | 490-640^{5)} | 22 | 21 | 20 | 18 | 17 | -20 | 27 | |
| R_{eH} = Limite supérieure d'élasticité R_{m} = Résistance à la traction A = Allongement pour cent après rupture L_{0} = Longueur calibrée de l'éprouvette S_{0} = surface de la section transversale initiale de la longueur calibrée e = épaisseur du produit, en millimètres 1 N/mm² = 1 MPa | ||||||||||||||||
| 1) Dans le cas des larges bandes, seule la valeur minimale de la fourchette est garantie. 2) Dans le cas des éprouvettes prélevées en travers (tôles et larges-plats de largeur supérieure ou égale à 600 mm), ces valeurs sont diminuées de deux points. 3) Moyenne de trois essais; aucun résultat individuel ne doit être inférieur à 70 % de la valeur moyenne minimale spécifiée. 4) Cette qualité n'est livrée qu'en épaisseur inférieure à 25 mm. 5) Pour les épaisseurs supérieures à 100 mm, une tolérance de 20 N/mm² sur la valeur inférieure à cette fourchette de résistance est permise. |
Tableau 2 - Composition chimique (analyse sur coulée) des aciers du groupe 1
| Nuance | Qualité | Epaisseur e mm | Mode de désoxydation^{1)} | C % max | P % max | S % max | Mn % max | Si % max |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E 185 (Fe 310) | 0 | - | - | - | - | - | - | - |
| E 235 (Fe 360) | A | - | - | 0,22 | 0,050 | 0,050 | - | - |
| B | e≤16 | - | 0,17 | 0,045 | 0,045 | 1,40 | 0,40 | |
| 16≤e≤25 | - | 0,20 | 0,045 | 0,045 | 1,40 | 0,40 | ||
| e≤40 | - | 0,17 | 0,045 | 0,045 | 1,40 | 0,40 | ||
| e>40 | - | 0,20 | 0,045 | 0,045 | 1,40 | 0,40 | ||
| C | - | - | 0,17 | 0,040 | 0,040 | 1,40 | 0,40 | |
| D | - | 0,17 | 0,030 | 0,035 | 1,40 | 0,40 | ||
| E 275 (Fe 430) | A | - | - | 0,24 | 0,050 | 0,050 | - | - |
| B | e≤40 | NE | 0,21 | 0,045 | 0,045 | 1,50 | 0,40 | |
| e>40 | NE | 0,22 | 0,045 | 0,045 | 1,50 | 0,40 | ||
| C | - | NE | 0,20 | 0,040 | 0,040 | 1,50 | 0,40 | |
| D | - | GF | 0,20 | 0,035 | 0,035 | 1,50 | 0,40 | |
| E 355 (Fe 510) | C | e≤30 | NE | 0,20 | 0,040 | 0,040 | 1,60 | 0,55 |
| e≤30 | NE | 0,22 | 0,040 | 0,040 | 1,60 | 0,55 | ||
| D | e≤30 | GF | 0,20 | 0,035 | 0,035 | 1,60 | 0,55 | |
| e>30 | GF | 0,22 | 0,035 | 0,035 | 1,60 | 0,55 | ||
| 1) NE = Non effervescent GF = Ces aciers doivent présenter une teneur suffisamment élevée d'éléments produisant une structure à grain fin, par exemple Al total≥0,02%. |
Tableau 3 – Ecarts admissibles de l'analyse sur produit par apport à l'analyse spécifiée (analyse sur coulée) pour le groupe1.
| Élément | Limites spécifiques | Ecart admissible |
|---|---|---|
| C | ≤0,24 | +0,03 |
| P | ≤0,050 | +0,010 |
| S | ≤0,050 | +0,010 |
| Mn | ≤1,60 | +0,10 |
| Si | ≤0,55 | +0,05 |
ANNEXE 2
Caractéristiques mécaniques et chimiques des aciers du groupe 2
Tableau 1 : caractéristique mécanique pour l'acier à l'état normalisé de laminage normalisant et brut de laminage (groupe 2)
| Nuance | Qualité | Limite d'élasticité spécifiée | Résistance à la traction R_M | Allongement pour cent A min. | Énergie absorbée KV min. a J | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ReH min. N/mm² | L_0 = 5.65 KVn | |||||||||||
| Épaisseur, d, mm | L_0 = 5.65 KVn | |||||||||||
| d 16 | 16 < d 40 | 40 < d 63 | 63 < d 80 | 80 < d 100 | 100 < d 150 | d 100 | 100 < d 150 | |||||
| E 355 | CC | 355 | 345 | 335 | 325 | 315 | 295 | 470-630 | 450-610 | 22 | 40 | 40 |
| DD | 355 | 345 | 335 | 325 | 315 | 295 | 470-630 | 450-610 | 22 | |||
| E 420 | CC | 420 | 400 | 390 | 370 | 360 | 340 | 520-680 | 500-660 | 19 | 40 | 40 |
| DD | 420 | 400 | 390 | 370 | 360 | 340 | 520-680 | 500-660 | 19 | |||
| E 460 | CC | 460 | 440 | 430 | 410 | 400 | — | 550-720 | — | 17 | 40 | 40 |
| DD | 460 | 440 | 430 | 410 | 400 | — | 550-720 | — | 17 | |||
| a Moyenne de trois essais, aucun résultat individuel ne doit être inférieur à 70 % de la valeur moyenne spécifiée. |
Tableau 2 : caractéristique mécanique pour l'acier obtenu par laminage thermomécanique (groupe 2) ^a
| Nuance | Qualité | Limite d'élasticité spécifiée | Résistance à la traction R_M N/mm² | Allongement pour cent A min. L_0 = 5.65 KVn | Énergie absorbée KV min. J | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ReH min. N/mm² | Température d'essai | |||||||
| Épaisseur, d, mm | ||||||||
| d 16 | 16 < d 40 | 40 < d 150 | 0 °C | -20 °C | ||||
| E 355 | M | 355 | 345 | 335 | 450-610 | 22 | 47 | |
| ML | 355 | 345 | 335 | 450-610 | 22 | 47 | ||
| E 420 | M | 420 | 400 | 390 | 500-660 | 19 | 47 | |
| ML | 420 | 400 | 390 | 500-660 | 19 | 47 | ||
| E460 | M | 460 | 440 | 430 | 530-720 | 17 | 47 | |
| ML | 460 | 440 | 430 | 530-720 | 17 | 47 | ||
| a Pour les produits d'épaisseur > 150 mm, les valeurs doivent faire l'objet d'un accord à la commande. |
Tableau 3 : Composition chimique pour l'acier à l'état normalisé de laminage normalisant et brut de laminage (analyse sur coulée)ᵃ
| Nuance | Qualité | Composition chimique, % | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C max. | Si max. | Mn | P max. | S max. | Nbᵇ | Vᵇ | Al_{total}ᶜ min. | Ti max. | Cr max. | Ni max. | Mo max. | Cu max. | ||
| E 355 | CC | 0,18 | 0,50 | 0,9-1,65 | 0,035 | 0,035 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,50 | 0,10 | 0,35 |
| DD | 0,18 | 0,50 | 0,9-1,65 | 0,030 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,50 | 0,10 | 0,35 | |
| E 420 | CC | 0,20 | 0,60 | 1,0-1,7 | 0,035 | 0,035 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,80 | 0,10 | 0,70ᵈ |
| DD | 0,20 | 0,60 | 1,0-1,7 | 0,030 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,80 | 0,10 | 0,70ᵈ | |
| E 460 | CC | 0,20 | 0,60 | 1,0-1,7 | 0,035 | 0,035 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,80 | 0,10 | 0,70ᵈ |
| DD | 0,20 | 0,60 | 1,0-1,7 | 0,030 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,80 | 0,10 | 0,70ᵈ | |
| ᵃ La composition chimique influençant les caractéristiques de soudage, l'acheteur doit, s'il le demande lors de la commande, être informé du type d'acier qui lui est livré et des valeurs maximales ou de la fourchette des teneurs en éléments d'alliages qui ont été utilisés dans l'élaboration de l'acier considéré. | ||||||||||||||
| ᵇ Les aciers doivent contenir au moins un des éléments d'affinage du grain dans les pourcentages indiqués dans ce tableau. Si ces éléments sont utilisés en combinaison, la teneur d'au moins un des éléments ne doit pas être inférieure à la valeur minimale spécifiée. | ||||||||||||||
| ᶜ Si suffisamment d'éléments liant l'azote, tels que Nb ou V, sont présents, la teneur minimale d'Al_{total} ne s'applique pas. | ||||||||||||||
| ᵈ Si la teneur en Cu est supérieure à 0,35 %, alors la teneur en Ni doit être au moins la moitié de la teneur en Cu. |
Tableau 4 : Composition chimique pour l'acier obtenu par laminage thermomécanique (analyse sur coulée)ᵃ
| Nuance | Qualité | Composition chimique, % | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C max. | Si max. | Mn max. | P max. | S max. | Nbᵇ | Vᵇ | Al_{total}ᶜ min. | Ti max. | Ni max. | Moᵈ max. | N max. | |||
| E 355 | M | 0,16 | 0,50 | 1,6 | 0,035 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,10 | 0,020 | 0,05 | 0,30 | 0,20 | 0,015 | |
| ML | 0,16 | 0,50 | 1,6 | 0,030 | 0,025 | 0,005-0,050 | 0,01-0,10 | 0,020 | 0,05 | 0,30 | 0,20 | 0,015 | ||
| E 420 | M | 0,18 | 0,50 | 1,7 | 0,035 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,12 | 0,020 | 0,05 | 0,60 | 0,20 | 0,020 | |
| ML | 0,18 | 0,50 | 1,7 | 0,030 | 0,025 | 0,005-0,050 | 0,01-0,12 | 0,020 | 0,05 | 0,60 | 0,20 | 0,020 | ||
| E 460 | M | 0,18 | 0,60 | 1,7 | 0,035 | 0,030 | 0,005-0,050 | 0,01-0,12 | 0,020 | 0,05 | 0,70 | 0,20 | 0,025 | |
| ML | 0,18 | 0,60 | 1,7 | 0,030 | 0,025 | 0,005-0,050 | 0,01-0,12 | 0,020 | 0,05 | 0,70 | 0,20 | 0,025 | ||
| ᵃ La composition chimique influençant les caractéristiques de soudage, l'acheteur doit, s'il le demande lors de la commande, être informé du type d'acier qui lui est livré et des valeurs maximales ou de la fourchette des teneurs en éléments d'alliages qui ont été utilisés dans l'élaboration de l'acier considéré. | ||||||||||||||
| ᵇ Les aciers doivent contenir au moins un des éléments d'affinage du grain dans les pourcentages indiqués dans ce tableau. Si ces éléments sont utilisés en combinaison, la teneur d'au moins un des éléments ne doit pas être inférieure à la valeur minimale spécifiée. | ||||||||||||||
| ᶜ Si suffisamment d'éléments liant l'azote, tels que Nb ou V, sont présents, la teneur minimale d'Al_{total} ne s'applique pas. | ||||||||||||||
| ᵈ La somme totale des teneurs en Cr, Cu et Mo ne doit pas être supérieure à 0,60 %. |
Tableau 5 – Ecarts admissibles de l'analyse sur produit par apport à l'analyse spécifiée (analyse sur coulée) pour le groupe 2
| Élément | Limites spécifiées % | Écarts admissibles a |
|---|---|---|
| C | ≤ 0,20 | + 0,02 |
| Mn | ≤ 1,7 | ± 0,10 |
| Si | ≤ 0,60 | + 0,05 |
| P et S | ≤ 0,035 | + 0,005 |
| Nb | ≤ 0,050 | ± 0,010 |
| V | ≤ 0,20 | ± 0,02 |
| Ti | ≤ 0,05 | + 0,01 |
| Cr | ≤ 0,30 | + 0,05 |
| Ni | ≤ 0,80 | + 0,05 |
| Mo | ≤ 0,20 | + 0,03 |
| Cu | ≤ 0,35 | + 0,04 |
| > 0,35 ≤ 0,70 | + 0,07 | |
| N | ≤ 0,025 | + 0,002 |
| Al_{tot} | ≥ 0,020 | - 0,005 |
| a Les écarts s'appliquent soit à la limite supérieure, soit à la limite inférieure de la fourchette spécifiée, mais pas aux deux simultanément. Quand seules des valeurs maximales sont spécifiées, les écarts sont uniquement positifs. |
ANNEXE 3
Caractéristiques mécaniques et chimiques des aciers non alliés du groupe 3
Tableau 1 — Composition chimique — Analyse sur coulée des produits en aciers non alliés dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40mm a
| Nuance de l'acier | Type de désoxydation b | C Max.% | Si max. % | Mn max. % | P max. % | S max. % | N c max. % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S235JRH | FF | 0,17 | — | 1,40 | 0,045 | 0,045 | 0,009 |
| S275J0H | FF | 0,20 | — | 1,50 | 0,040 | 0,040 | 0,009 |
| S275J2H | FF | 0,20 | — | 1,50 | 0,035 | 0,035 | — |
| S355J0H | FF | 0,22 | 0,55 | 1,60 | 0,040 | 0,040 | 0,009 |
| S355J2H | FF | 0,22 | 0,55 | 1,60 | 0,035 | 0,035 | — |
| a Seule les sections circulaires creuses sont disponibles dans les épaisseurs >24mm. b La méthode de désoxydation est désignée comme suit : FF : acier complètement calmé comportant les éléments fixant l'azote (N) en quantité suffisantes pour fixer le résidu d'azote (e.x. min. 0,020 % Al total, ou 0,015 % Al soluble). c La teneur maximale de l'azote (N) n'est pas appliquée si la composition chimique présente une teneur minimale en Aluminium (Al) de 0,020% avec un ratio minimale de Al/N de 2:1, ou les éléments fixant l'azote sont présents en quantité suffisantes tels mentionnés dans le document de contrôle. |
Tableau 2 — Ecarts admissible des teneurs en éléments lors de l'analyse sur produits en acier non allié et à grain fin par rapport à l'analyse sur coulée
| Élément | Limite spécifiques en pourcentage lors de l'analyse à la coulée En pourcentage en masse % | Ecart admissible lors de l'analyse sur produit fini par rapport à l'analyse sur coulée En pourcentage en masse % |
|---|---|---|
| Ca | ≤ 0,20 | +0,02 |
| > 0,20 | +0,03 | |
| Si | ≤ 0,60 | +0,05 |
| Mn | Non allié ≤ 1,60 | +0,10 |
| Grain fin ≤ 1,70 | -0,05 -0,10 | |
| P | Non allié ≤ 0,045 | +0,010 |
| Grain fin ≤ 0,035 | +0,005 | |
| S | Non allié ≤ 0,045 | +0,010 |
| Grain fin ≤ 0,030 | +0,005 | |
| Nb | ≤ 0,050 | +0,010 |
| V | ≤ 0,20 | +0,02 |
| Ti | ≤ 0,05 | +0,01 |
| Cr | ≤ 0,30 | +0,05 |
| Ni | ≤ 0,80 | +0,05 |
| Mo | ≤ 0,20 | +0,03 |
| Cu | ≤ 0,35 | +0,04 |
| 0,35 < Cu ≤ 0,70 | +0,07 | |
| N | ≤ 0,025 | +0,002 |
| Al_{Total} | ≤ 0,020 | -0,005 |
| a Pour l'acier S235JRH d'épaisseur ≤16mm, l'écart admissible est de +0,04%C et pour les aciers dont l'épaisseur 16mm<épaisseur≤40mm, l'écart admissible est de 0,05%C. |
Tableau 3 — Propriétés mécaniques - aciers non alliés dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40mm a
| Nuance | Limite d'élasticité spécifiée R_{eH} a min. N/mm² | Résistance à la traction R_{m} N/mm² | Allongement A% min. 1281 L_{d} = 5,65 ∘√(L_{d})^{b} | Résistance au choc | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Epaisseur nominale mm | Epaisseur nominale mm | Epaisseur nominale mm | Température °C | Énergie absorbée KV min. J | |||
| ≤ 16 | > 16, ≤ 40 | < 3 | ≥ 3, ≤ 40 | ≤ 40 | |||
| S235JRH^{b} | 235 | 225 | 360 à 510 | 340 à 470 | 24 | 20 | 27 |
| S275J0H^{b} | 275 | 365 | 430 à 580 | 410 à 560 | 20 | 0 | 27 |
| S275J2H | -20 | 27 | |||||
| S355J0H^{b} | 355 | 345 | 510 à 680 | 490 à 630 | 20 | 0 | 27 |
| S355J2H | -20 | 27 | |||||
| a Seules les sections circulaires sont disponibles dans des épaisseurs supérieurs à 24mm. b Les propriétés de résistance aux chocs, doivent être vérifiés s'il est exigé dans la spécification d'acquisition (ex : cahier des charges). c Pour des sections ≤ 60 mm × 60 mm et leurs équivalent en section circulaires et rectangulaires, la valeur minimale de l'allongement est de 17% pour toutes les épaisseurs. |
Tableau 4 — Valeur maximale de Carbone Equivalent (analyse sur coulée) des produits en aciers non alliés
| Nuance d'acier | CEV Maximum pour une épaisseur nominale inférieure ou égale à 40mm^{a} % |
|---|---|
| S235JRH | 0,35 |
| S275J0H | 0,40 |
| S275J2H | 0,40 |
| S355J0H | 0,45 |
| S355J2H | 0,45 |
| ^{a} Seule les sections circulaires creuses sont disponibles dans les épaisseurs >24mm. |
Définitions : on entend par J0, JR, et J2 lors d’un essai de résistance au choc :
- J0 : acier non allié dont l’énergie de rupture au choc égale à 27 J à 0 °C,
- J2 : acier non allié dont l’énergie de rupture au choc égale à 27 J à -20 °C,
- JR : acier non allié dont l’énergie de rupture au choc égale à 27 J à une température ambiante égale à 20 °C,
ANNEXE 4
Caractéristiques mécaniques et chimiques des aciers à grains fins du groupe 3
Tableau 1 — Composition chimique — Analyse sur coulée des produits en aciers à grains dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mma avec des produits semi-finis livrés à l'état N
| Nuance de l'acier | Type de désoxydation^{b} | C max. % | Si max. % | Mn max. % | P max. % | S max. % | Nb max. % | V max. % | Al total min.^{c} % | Ti max. % | Cr max. % | Ni max. % | Mo max. % | Cu^{a} max. % | N max. % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S275NH | GF | 0,20 | 0,40 | 0,50 to 1,40 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,05 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,30 | 0,10 | 0,35 | 0,015 |
| S275NLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||||
| S355NH | GF | 0,20 | 0,50 | 0,90 to 1,65 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,12 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,50 | 0,10 | 0,35 | 0,015 |
| S355NLH | 0,18 | 0,030 | 0,025 | ||||||||||||
| S460NH | GF | 0,20 | 0,60 | 1,00 to 1,70 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,20 | 0,020 | 0,03 | 0,30 | 0,80 | 0,10 | 0,70 | 0,025 |
| S460NLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||||
| a Seule les sections circulaires creuses sont disponibles dans les épaisseurs >24mm. | |||||||||||||||
| c La méthode de désoxydation est désignée comme suit : | |||||||||||||||
| GF : acier complètement calmé comportant les éléments fixant l'azote (N) en quantité suffisantes pour fixer le résidu d'azote afin d'obtenir une structure à grains fins. | |||||||||||||||
| d Si les éléments fixant l'azote (N) sont présents en qualités suffisantes, la valeur minimale de Al n'est pas appliquée. | |||||||||||||||
| e Si le pourcentage de cuivre (Cu) est supérieur à 0,30%, le pourcentage de nickel (Ni) doit être supérieur ou égal à 0,5 x % Cu. |
Tableau 2 — Composition chimique — Analyse sur coulée des produits en aciers à grains fins dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mma avec des produits semi-finis livrés à l'état M
| Nuance de l'acier | Type de désoxydation^{b} | C max. % | Si max. % | Mn max. % | P max. % | S max. % | Nb max. % | V max. % | Al total min.^{c} % | Ti max. % | Ni max. % | Mo^{d} max. % | N max. % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S275MH | GF | 0,13 | 0,50 | 1,50 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,08 | 0,020 | 0,050 | 0,30 | 0,20 | 0,020 |
| S275MLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||
| S355MH | GF | 0,14 | 0,50 | 1,50 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,10 | 0,020 | 0,050 | 0,30 | 0,20 | 0,020 |
| S355MLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||
| S420MH | GF | 0,16 | 0,50 | 1,70 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,12 | 0,020 | 0,050 | 0,30 | 0,20 | 0,020 |
| S420MLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||
| S460MH | GF | 0,16 | 0,60 | 1,70 | 0,035 | 0,030 | 0,050 | 0,12 | 0,020 | 0,050 | 0,30 | 0,20 | 0,025 |
| S460MLH | 0,030 | 0,025 | |||||||||||
| a Seule les sections circulaires creuses sont disponibles dans les épaisseurs >24mm. | |||||||||||||
| b La méthode de désoxydation est désignée comme suit : | |||||||||||||
| GF : acier complètement calmé comportant les éléments fixant l'azote (N) en quantité suffisantes pour fixer le résidu d'azote afin d'obtenir une structure à grains fins. | |||||||||||||
| c Si les éléments fixant l'azote (N) sont présents en qualités suffisantes, la valeur minimale d'Al n'est pas appliquée. | |||||||||||||
| d La Somme des teneurs de Chrome (Cr), Cuivre (Cu) et Molybdène (Mo) ne doit pas excéder 0,80%. |
Tableau 3 — Ecarts admissible des teneurs en éléments lors de l'analyse sur produits en acier non allié et à grain fin par rapport à l'analyse sur coulée
| Élément | Limite spécifiques en pourcentage lors de l'analyse à la coulée En pourcentage en masse % | Ecart admissible lors de l'analyse sur produit fini par rapport à l'analyse sur coulée En pourcentage en masse % |
|---|---|---|
| Ca | ≤ 0,20 | +0,02 |
| > 0,20 | +0,03 | |
| Si | ≤ 0,60 | +0,05 |
| Mn | Non allié ≤ 1,60 | +0,10 |
| Grain fin ≤ 1,70 | -0,05 -0,10 | |
| P | Non allié ≤ 0,045 | +0,010 |
| Grain fin ≤ 0,035 | +0,005 | |
| S | Non allié ≤ 0,045 | +0,010 |
| Grain fin ≤ 0,030 | +0,005 | |
| Nb | ≤ 0,050 | +0,010 |
| V | ≤ 0,20 | +0,02 |
| Ti | ≤ 0,05 | +0,01 |
| Cr | ≤ 0,30 | +0,05 |
| Ni | ≤ 0,80 | +0,05 |
| Mo | ≤ 0,20 | +0,03 |
| Cu | ≤ 0,35 | +0,04 |
| 0,35 < Cu ≤ 0,70 | +0,07 | |
| N | ≤ 0,025 | +0,002 |
| Al_{Total} | ≤ 0,020 | -0,005 |
| a Pour l'acier S235JRH d'épaisseur ≤16mm, l'écart admissible est de +0,04%C et pour les aciers dont l'épaisseur 16mm<épaisseur≤40mm, l'écart admissible est de 0,05%C. |
Tableau 4 — Propriétés mécaniques - aciers à grains fins dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40mm a
| Nuance | Limite d'élasticité spécifiée R_{eH} a min. N/mm² | Résistance à la traction R_{m} N/mm² | Allongement X% min. 1281 L₀ = 5.65 √(T₀)° | Résistance au choc | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Epaisseur nominale Mm | Epaisseur nominale mm | Epaisseur nominale mm | Température °C | Énergie absorbée KV min. J | ||
| ≤ 16 | > 16, ≤ 40 | ≤ 40 | ≤ 40 | |||
| S275NH | 275 | 265 | 370 à 540 | 24 | -20 | 40 |
| S275NLH | -50 | 27 | ||||
| S355NH | 355 | 345 | 470 à 630 | 22 | -20 | 40 |
| S355NLH | -50 | 27 | ||||
| S460NH | 460 | 440 | 550 à 720 | 17 | -20 | 40 |
| S460NLH | -50 | 27 | ||||
| a Seules les sections circulaires sont disponibles dans des épaisseurs supérieurs à 24mm. b Pour des sections ≤ 60 mm × 60 mm et leurs équivalent en section circulaires et rectangulaires, la valeur minimale de l'allongement est de 17% pour toutes les épaisseurs. |
Tableau 5 — Valeur maximale de Carbone Equivalent (analyse sur coulée) des produits en aciers à grains fins
| Nuance de l'acier | CEV Maximum pour une épaisseur nominale inférieure ou égale à 40mm^{a} % |
|---|---|
| S275NH | 0,40 |
| S275NLH | |
| S275MH | 0,34 |
| S275MLH | |
| S355NH | 0,43 |
| S355NLH | |
| S355MH | 0,39 |
| S355MLH | |
| S420MH | 0,43 |
| S420MLH | |
| S460NH^{b} | — |
| S460NLH^{b} | |
| S460MH^{b} | — |
| S460MLH^{b} | |
| ^{a} Seule les sections circulaires creuses sont disponibles dans les épaisseurs >24mm. |
Définitions : on entend par N, NL, M, et ML lors d'un essai de résistance au choc :
- A une énergie de rupture au choc égale à 40 J à -20 °C :
- Acier de qualité N : acier à grains fins livré à l'état normalisé ou laminage normalisant,
- Acier de qualité M : acier à grains fins livré à l'état de laminage thermomécanique,
- A une énergie de rupture au choc égale à 27 J à -50 °C :
- Acier de qualité NL : acier à grains fins livré à l'état normalisé ou laminage normalisant,
- Acier de qualité ML : acier à grains fins livré à l'état de laminage thermomécanique,