Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 102 du 21 décembre 2018, page 4456

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel notamment son article 6,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2018, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017,

Vu l'avis de la commission nationale du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017 est fixé à 10000 dinars pour les deux sociétés bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, JORT n° 102 du 21 décembre 2018, p. 4456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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