Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 102 du 21 décembre 2018, page 4455

Le ministres des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

p. 4456

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2018, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2017,

Vu l'avis de la commission nationale du prix du progrès social au titre de l'année 2017.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2017 est fixé à 10000 dinars pour chacune des sociétés bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 2018.

Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, JORT n° 102 du 21 décembre 2018, p. 4455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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