Lois

Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte (1)

Publié au Journal Officiel n° 2 du 1er janvier 2019, page 3

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er octobre 2018.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 décembre 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 décembre 2018.

p. 4

Citer : Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, JORT n° 2 du 1er janvier 2019, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.