Lois

Loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est(1)

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 février 2019, page 279

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d'un montant de cent vingt-deux millions (122.000.000) d'Euros pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, JORT n° 11 du 5 février 2019, p. 279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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