Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété notamment l'arrêté du 25 mai 2016,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) - les prix d'achat d'un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l'année 2019 comme suit :
| Type de Tabac | Prix d'achat d'un Kilogramme (en Dinar) | |||
|---|---|---|---|---|
| Grade 1 | Grade II | Grade III | Grade IV | |
| Tabac local à fumer type « Arbi » | 2,800 | 2,400 | 1,700 | 1,000 |
| Tabac local à fumer type « Burley » | 3,700 | 3,200 | 2,400 | 1,300 |
| Tabac local à fumer type « Orient » | 3,000 | 2,600 | 1,800 | 1,300 |
| Tabac local à priser type « Soufi » | 2,700 | 2,000 | 0,900 | - |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 904