Journal Officiel N°028 — 2019
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2019, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 rejeb 1440 – 5 avril 2019 162ème année N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2019-50 du 1er avril 2019, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année 2018/2019 ... 892 Nomination du directeur général de l'institut supérieur de la magistrature ... 895 Nomination du procureur général auprès de la cour d'appel de Tunis ... 895 Décret Présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l'état d'urgence ... 895 Présidence du…