Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 106,
Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du 18 décembre 2018,
Vu l'avis conforme n° 9 de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la magistrature du 12 mars 2019, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année judiciaire 2018-2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels :
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Fathi Elkalfi, juge de troisième grade à la cour d'appel du Kef, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia,
- Mouhamed Essahbi Elkallel, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la dite cour,
- Laila Echabbi, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la dite cour,
- Raja Khadhraoui, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la dite cour,
- Ourida Elgharbi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Basma Belkahla, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Fatma Ben Echeouech Salah, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Semia Ben Hammadi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Jendouba, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Mouhamed Ennaser Elméjri, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sidi Bouzid, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Hedia Elaidi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Selima Elhidri, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Mariem Sessi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade au parquet à la cour d'appel de Tunis,
- Ahlem Ellajmi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul,
- Saloua Ettabbesi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kasserine, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse,
- Abdelmoneem Chtourou, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Médenine, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, (sur sa demande)
- Hsan El Ayari, juge de troisième grade au tribunal immobilier (chef section de Béja), juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax,
- Hajer Gouia, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax.
Deuxième grade :
- Mohamed Elhedi Moknine, juge de deuxième grade au tribunal immobilier, juge de troisième grade au tribunal immobilier (chef section de Béja),
- Souhir Hosni, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge des enfants au tribunal de première instance de Nabeul,
- Lamjed Elmejri, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Béja, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Bizerte,
- Souad Belazrak, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
- Laila Lakhel, vice-président au tribunal de première instance de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sousse,
- Ouiem Elayedi, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sfax,
- Aida Dridi, juge de la famille au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax,
- Emna Elfekih Ahmed, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mahdia.
Premier grade :
- Sleh Eljmei, juge au tribunal immobilier (section de Mahdia), juge au tribunal immobilier (section de Sousse),
- Narjes Ettoumi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal de Tunis,
- Foued Elmhadhbi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Ariana,
- Khouloud Sessi, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Tunis 2,
- Saber Elfezai, juge au tribunal immobilier (section de Siliana), juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Marouene Montasar, juge au tribunal de première instance de Manouba, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous,
- Ezzina Sida, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grombalia,
- Elhabib Belarbi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul,
- Saifeddine Elabidi, juge au tribunal de première instance de Tunis 2, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte,
- Rachee Bacceri, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de juge unique audit tribunal,
- Mabrouka Lehmeidi, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Jendouba, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja,
- Sana Essoltani, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba, juge de la sécurité sociale audit tribunal,
- Asma Elgharsalli, juge cantonal de Kasserine,
- Slim Elmasmoudi, juge unique au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Sfax,
- Nourelhouda Ben Brahem, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Sirine Lemdhafer, juge au tribunal de première instance de Gabes, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Afef Ben Abdallah, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Sonia Labyedh, juge au tribunal de première instance de Manouba, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Nesrine Echmisi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Saber Elhaj Salah, juge au tribunal immobilier (section de Kairouan), juge au tribunal de première instance de Sfax,
- Bouthaina Elmejri, juge au tribunal de première instance de Gabes, juge au tribunal de première instance de Sfax 2,
- Khaoula Ben Elrhouma, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Sfax 2,
- Semir Gharsallah, juge unique au tribunal de première instance de Médenine, juge unique au tribunal de première instance de Sfax 2,
- Rimeh Ettlili, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Gabès,
- Tarek Moknine, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja, juge unique au tribunal de première instance de Médenine,
- Taoufik Zannouni, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
Permutations
A compter du 2 janvier 2019
Troisième grade :
- Emel El Abbesi, conseiller à la cour de cassation, avocat général à ladite cour,
- Mohamed Elmoez Larousi, avocat général à la cour de cassation, conseiller à ladite cour.
Deuxième grade :
- Faouzia Elkhmili, juge de la famille au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Kairouan,
- Ramzi Bousaid, juge d'exécution des peines au tribunal de première instance de Kairouan, juge de la famille au tribunal de première instance de Mahdia,
- Soumaia Echamsi, vice-président au tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
- Nadia Trabelsi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, vice-président au tribunal de première instance de Mahdia,
- Moez Trabelsi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, juge de deuxième grade au tribunal de première instance de Sfax 2,
- Othmen Elksir, juge de deuxième grade au tribunal de première instance de Sfax 2, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
Premier grade :
- Lamia Errahali, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Manouba,
- Laila Eddous, juge au tribunal de première instance de Manouba, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Rihab Elmhadhbi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan,
- Adnen Ben Said, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nabeul,
- Maroua Ben Elhadj Hessine, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal immobilier (section de Sousse),
- Rahma Elgesmi, juge au tribunal immobilier (section de Sousse), juge au tribunal de première instance de Kairouan,
- Moez Stouri, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Kasserine,
- Khaoula Elajmi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Gabès,
- Abdallah Ben Said, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal immobilier (section de Médenine),
- Ezzedine Boujlida, juge au tribunal immobilier (section de Médenine), juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine,
- Emna Abdennadher, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sousse 2,
- Noursafe Elattouchi, juge au tribunal de première instance de Sousse 2, juge au tribunal de première instance de Tunis,
- Mouna Elomrani, juge au tribunal immobilier (section de Bizerte), juge au tribunal immobilier (section de Béja),
- Mehdi Elmia, juge au tribunal immobilier (section de Béja), juge au tribunal immobilier (section de Bizerte).
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi