Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2019, page 981

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »,

Vu la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, JORT n° 30 du 12 avril 2019, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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