Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA),

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2019, page 981

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA),

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu l'accord relatif à l'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) conclu à la Lusaka le 18 juillet 2018.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2019.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, JORT n° 30 du 12 avril 2019, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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