Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,

Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,

Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, tel que complétée par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,

Vu le décret gouvernemental n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 95-1168 du 2 août 1995,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 27 décembre 2017.

Arrête :

Article premier - Sont abrogés les tableaux n° 3, 7 et 8 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé et remplacés par les tableaux suivants :

Tableau n° 3 : Commissariat régional au développement agricole de Siliana :

Tableau n° 7 : Commissariat régional au développement agricole de Gabès :

Tableau n° 8 : Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2019.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed