Présidence de la République

Décret présidentiel n° 2019-81 du 30 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie »

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 2019, page 1342

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie »,

Vu la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie ».

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie ».

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2019.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-81 du 30 avril 2019, JORT n° 37 du 7 mai 2019, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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