Lois

Loi n° 2019-43 du 27 mai 2019, portant approbation de l'accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l'appui au financement des études préliminaires du « projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie »(1)

Publié au Journal Officiel n° 44 du 31 mai 2019, page 1596

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de don remboursable, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de sept millions (7.000.000) dollars américains, pour l'appui au financement des études préliminaires du « projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 27 mai 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-43 du 27 mai 2019, JORT n° 44 du 31 mai 2019, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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