Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-108 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)"

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2019, page 1710

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2019-50 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)",

Vu la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)",

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)".

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-108 du 11 juin 2019, JORT n° 48 du 14 juin 2019, p. 1710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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