Présidence de la République

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 2019, page 2198

Le directeur du cabinet Présidentiel,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-388 du 27 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

Vu le décret Présidentiel n° 2019-109 du 12 juin 2019, portant nomination de Monsieur Nabil Ajroud, directeur du cabinet Présidentiel,

Arrête :

Article premier - Conformément aux disposition de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du directeur du cabinet présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 juin 2019.

Tunis, le 19 juin 2019.

Le directeur du cabinet Présidentiel
Nabil Ajroud

Citer : Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, JORT n° 59 du 23 juillet 2019, p. 2198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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