Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 20 18-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" dans le gouvernorat de Kairouan,
Vu la demande, déposée le 30 août 2018 à la direction générale des mines, par laquelle la société Marwa d'extraction et de traitement des minéraux SOMETRAM a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société SMETRAM INTERNATIONAL,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Marwa d'extraction et de traitement des minéraux SOMETRAM dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société SMETRAM INTERNATIONAL, sise à avenue Yasser Arafet, immeuble Narjess 2ème étage, Sahloul I, 4054 Sousse.
Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2019.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani