Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
p. 3574Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports, et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l'augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l'augmentation spécifique au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratifs au titre des années 2016, 2017 et 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance susvisé comme suit :
"Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées".
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, et remplacées comme suit :
| Sous-corps | Grade | Montant mensuel en Dinars | |
|---|---|---|---|
| Indemnité de sujétions pédagogiques à compter du 1er mars 2019 | Indemnité kilométrique | ||
| 1/Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées | Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, | 1187 | 57 |
| Professeur principal émérite d'éducation physique, | 1067 | 57 | |
| Professeur principal hors classe d'éducation physique, | 977 | 57 | |
| Professeur principal d'éducation physique, | 902 | 57 | |
| Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, | 1043 | 55 | |
| Professeur émérite d'éducation physique, | 953 | 55 | |
| Professeur hors classe d'éducation physique, | 883 | 55 | |
| Professeur de l'enseignement secondaire d'éducation physique | 833 | 55 | |
| 2/Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires | Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires | 1052 | 57 |
| Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires. | 977 | 57 | |
| Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires | 902 | 57 | |
| Professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires. | 953 | 55 | |
| Professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires. | 883 | 55 | |
| Professeur d'éducation physique aux écoles primaires | 833 | 55 | |
| Maître d'application principal hors classe d'éducation physique | 818 | 55 | |
| Maître d'application principal d'éducation physique. | 801,5 | 55 | |
| Maître d'application d'éducation physique. | 711,5 | 45 | |
| Maître principal d'éducation physique. | 699,5 | 37,5 |
| Sous-corps | Grade | Montant mensuel en Dinars | |
|---|---|---|---|
| Indemnité de sujétions pédagogiques à compter du 1er mars 2019 | Indemnité kilométrique | ||
| 3/Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative | Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance | 1187 | 57 |
| Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, | 1067 | 57 | |
| Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, | 977 | 57 | |
| Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, | 902 | 57 | |
| Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance | 1043 | 55 | |
| Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, | 953 | 55 | |
| Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, | 883 | 55 | |
| Professeur de la jeunesse et de l'enfance | 833 | 55 | |
| Educateur | 699,5 | 45 |
Art. 3 - Sont ajoutés au tableau indiqué à l'article 6 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, les taux de la prime de rendement allouée aux grades de professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires et de professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant aux écoles primaires, comme suit :
| Grades | Montant incorporé au traitement mensuel | Montant restant |
|---|---|---|
| Professeur hors classe émérite d'éducation physique aux écoles primaires | 480 | 240 |
| Professeur hors classe d'éducation physique aux écoles primaires | 480 | 240 |
Art. 4 - Le terme "ministère de la jeunesse et des sports et ministère de la femme, de la famille et de l'enfance" prévu par le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, est remplacé par le terme "ministère des affaires de la jeunesse et du sport et ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées".
Art. 5 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l'enfance
et des personnes âgées
Naziha Labidi
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed