Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-961 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 2019, page 3580

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

p. 3581

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Chahreddine Ferjani, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique, à compter du 29 octobre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-961 du 5 novembre 2019, JORT n° 89 du 5 novembre 2019, p. 3580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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