Décret gouvernemental n° 2019-968 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021, signé à Tunis le 29 avril 2019.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 29 avril 2019.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed