Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 90 du 8 novembre 2019, page 3656

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre.

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1193 du 4 septembre 2015, chargeant Monsieur Lassaad Klai, administrateur en chef des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordé à Monsieur Lassaad Klai directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement à compter du 1er juillet 2019.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2019, JORT n° 90 du 8 novembre 2019, p. 3656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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