Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-978 du 8 novembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple

Publié au Journal Officiel n° 90 du 8 novembre 2019, page 3655

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la demande de la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 3656

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Es acceptée la démission de Monsieur Iyed Dahmani ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-978 du 8 novembre 2019, JORT n° 90 du 8 novembre 2019, p. 3655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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