Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du Président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,

Vu la constitution et notamment ses articles 84 et 86,

Vu la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, tel que modifié par l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 16 octobre 2012 et l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 décembre 2015.

Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 décembre 2015, portant modification de l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, et le premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du Président de la chambre des députés du 24 mars 2010 susvisés, et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) : Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim. Cet arrêté fixe :

• le nombre de postes mis en concours,
• la date de clôture de la liste d'inscription,
• la date d'ouverture du concours.

Article 8 premier paragraphe (nouveau) : Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note de dix sur vingt (10/20) au moins.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2019.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim

Abdelfattah Mourou

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed