Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,
Vu la constitution et notamment ses articles 84 et 86,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 30 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 décembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim
Abdelfattah Mourou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed