Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui, l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation, des emplois civils supérieur conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, les directeurs généraux dont les noms sont indiqués dans le tableau suivant, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire :
p. 3755| Prénom et nom | Grade | Fonction | Référence |
|---|---|---|---|
| Slim Choura | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur général des études technologiques | Décret gouvernemental n° 2019-477 du 28 mai 2019 |
| Abdelmajid Ben Amara | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur général de l'enseignement supérieur | Décret gouvernemental n° 2019-478 du 28 mai 2019 |
| Lasaad Mezgheni | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur général de la rénovation universitaire | Décret gouvernemental n° 2019-479 du 28 mai 2019 |
| Samia Charfi épouse Kaddour | Professeur d'enseignement supérieur | Directeur général de la recherche scientifique | Décret gouvernemental n° 2019-480 du 28 mai 2019 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter, du 1er mars 2019.
Tunis, le 11 octobre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous