Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Publié au Journal Officiel n° 91 du 12 novembre 2019, page 3763

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 1999-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 30 décembre 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, JORT n° 91 du 12 novembre 2019, p. 3763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche