Banque centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-11

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 2019, page 3910

Objet : Révision des barèmes et échéances des crédits de l'aquaculture.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 42,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 66,

Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,

Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 10-2019 en date du 10 octobre 2019, tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.

Décide :

Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 ter de la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 23 ter (alinéa deuxième nouveau) - Ce crédit doit être débloqué conformément à l'annexe 4 ter de la présente circulaire qui fixe la liste des activités de l'aquaculture qui peuvent être financées.

Art. 2 - Les dispositions du paragraphe « j » relatives aux barèmes des crédits de l'aquaculture figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances de remboursement des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :

SpéculationCapacité de production du projetBarème d'intervention (En Milliers de dinars)*Echéance (En mois)
j/ Aquaculture
* Elevage de Tilapia10 tonnes
- Achat d'allevins912
- Frais d'élevage et d'assurance2612
* Ecloserie Loup et Dorade avec unité de pré-grossissement d'allevins de 5 g20 millions d'allevins
- Frais d'élevage et d'assurance630012

*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.

LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI

p. 3911

ANNEXE N° 4 TER A LA CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 11 DU 18 octobre 2019

BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANÇANT L'AQUACULTURE

SpéculationCapacité de production du projetBarème d'intervention En Milliers de dinars*Echéance En mois
Elevage de Loup et Daurade en cages1000 tonnes
• Achat d’alevins210024
• Frais d’élevage et d’assurance660024
Elevage de coquillages100 tonnes
- Huitre
• Achat d’alevins4624
• Frais d’élevage et d’assurance15724
- Moule
• Achat d’alevins724
• Frais d’élevage et d’assurance15324
- Palourde
• Achat d’alevins11724
• Frais d’élevage et d’assurance15124

*Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.

LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI

p. 3912

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 30 SEPTEMBRE 2019

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or569 087 462
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI506 101 907
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux123 333 453
Avoirs en devises18 531 697 481
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire9 493 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 945 043 509
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 393 460 332
Portefeuille-titres de participation52 507 664
Immobilisations46 146 568
Débiteurs divers39 775 897
Comptes d'ordre et à régulariser328 001 739
34 030 527 805
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation13 746 388 381
Comptes courants des banques et des établissements financiers227 627 126
Compte central du Gouvernement902 092 857
Comptes spéciaux du Gouvernement1 164 367 343
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire307 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 068 658 322
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 763 948 621
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 814 797 859
Comptes étrangers en devises487 940 140
Autres engagements en devises2 285 050 000
Valeurs en cours de recouvrement7 152 730
Ecarts de conversion et de réévaluation3 057 119 459
Créditeurs divers145 110 418
Comptes d'ordre et à régulariser1 701 183 199
Capital6 000 000
Réserves346 013 405
Autres capitaux propres77 945
34 030 527 805

Citer : Circulaire n° 2019-11, JORT n° 92 du 15 novembre 2019, p. 3910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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