Objet: Révision des barèmes et échéances des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l'avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2019-6 en date du 2 octobre 2019 tel que prévu par l'article 42 de la loi n° 2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
| Spéculation | Unité | Barème d'intervention en dinars (1) | Echéance ou durée de la campagne | |
|---|---|---|---|---|
| En sec | En irrigué | |||
| a/ Céréaliculture | ||||
| blé dur, blé tendre et légumineuses | ||||
| zone 1 | Ha | 1030 | }1355 | } 31 Août |
| zone 2 | Ha | 855 | ||
| Orge | ||||
| zone 1 | Ha | 625 | ||
| zone 2 | Ha | 585 | }31 Août | |
| zone 3 | Ha | 245 | ||
| Fourrages | ||||
| d'hiver | Ha | 745 | 31 Août | |
| d'été | Ha | 1070 | 30 Septembre |
(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE ELABASSI
p. 3897