Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu l'arrêté du 19 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Arrête :
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, les conservateurs des bibliothèques ou de documentation justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade à la date de clôture du registre d'inscription.
Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche comprenant les pièces suivantes :
- un curriculum vitae,
- un dossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis par le candidat au sein de l'administration,
- un rapport établi par le candidat portant sur ses activités durant les deux dernières années précédant la date de clôture de la liste d'inscription (participation aux séminaires, conférences ...) et éventuellement une copie des travaux, recherches et publications.
Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Art. 4 - La composition du jury du concours interne susvisé est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche.
Art. 5 - Le jury du concours interne susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions du présent arrêté et décerne une note à chaque candidat variant de zéro (0) à vingt (20), et si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée selon l'ancienneté dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 6 - Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat fournit un rapport d'activités des deux dernières années en tenant compte :
- de l'organisation du travail,
- de la qualité du service,
- des actions de formation, d'encadrement et de recherches,
- des actions réalisées et des résultats obtenus.
Il attribue au candidat une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 7 - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est arrêtée par le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche.
Art. 8 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 novembre 2018 susvisé.
p. 39Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed