Journal Officiel N°001 — 2020
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2020, en version française , 104 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 8 joumada I 1441 – 3 janvier 2020 | 163ème année | N° 1 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'homme avec les dispositions de la constitution et avec les conventions internationales ratifiées et fixant ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement ... 5 Décret gouvernemental n° 2019-1197…