Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l'organisation du ministère des affaires locales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 janvier 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2016, chargeant Monsieur Mohamed Elghoul administrateur conseiller de l'intérieur des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2016, chargeant Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 janvier 2019, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Arrête :

Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée à Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur en chef de l'intérieur, sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 24 décembre 2019.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 2019.

Le ministre des affaires locales et de l'environnement

Mokhtar Hammemi