Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 14 janvier 2020, page 260

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016 portant l'organisation du ministère des affaires locales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 janvier 2018 portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 10 mars 2017 chargeant madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 janvier 2019, portant délégation de signature à Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 261

Arrête :

Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée à Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 24 décembre 2019.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 2019.

Le ministre des affaires locales et de l'environnement
Mokhtar Hammemi

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, JORT n° 5 du 14 janvier 2020, p. 260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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