Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 106,
Vu la loi n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire du conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, la dernière en date la loi n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-238 du 25 décembre 2019, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire pour l'année 2019-2020,
Vu l'avis conforme n° 1/2020 de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la magistrature du 28 janvier 2020, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année judiciaire 2019-2020.
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade
A compter du 10 février 2020 :
- Amel Wahchi, avocat général à la direction des services judiciaires, inspecteur au ministère de la justice,
- Sofiene Arabi, avocat général à la cour de cassation, inspecteur au ministère de la justice,
- Samira Hwiwi, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
- Adnene Abdellatif, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Béja,
- Rafik Hadded, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Bizerte, avocat général à la cour de cassation,
- Chafika Hajlaoui, juge de troisième grade à la cour d'appel de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Sami Heni, Président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour de cassation,
- Faten Boussetta, juge de troisième grade à la cour d'appel de Seliana, conseiller à la chambre criminelle à la cour d'appel de Bizerte,
- Sofiene Amri, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Seliana, juge de troisième grade au parquet général près la cour d'appel du Kef,
- Lasaad Kthiri avocat général à la cour de cassation, juge de troisième grade au parquet général près la cour d'appel de Jendouba,
- Ennouri Manja, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sidi Bouzid, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse,
- Mohamed Belltif, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax,
- Belhsen Ben Omar, juge de deuxième grade (en détachement), juge de troisième grade.
Deuxième grade
A compter du 10 février 2020
- Houwaida Hichri, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de Tunis,
- Sihem Jouini, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-Président au tribunal de première instance de la Mannouba,
- Ramzi Grira, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, vice-Président au tribunal de première instance de Béja,
- Rania Ammar, vice-Président au tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
- Kawthar Ben Moussa, conseiller à la cour d'appel de Béja, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
- Mouhamed Benhsen, conseiller à la cour d'appel de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Mahdia.
Premier grade
A compter du 10 février 2020
- Hathem Nouira, juge au tribunal immobilier (section Nabeul), juge rapporteur au dit tribunal,
- Hedi Jemii, juge au tribunal immobilier (section Nabeul), juge rapporteur au dit tribunal,
- Abderrahmen Dridi, juge au tribunal immobilier (section Bizerte), juge rapporteur au dit tribunal,
- Arbia Bouselmi, juge unique au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis,
- Mohamed Iheb Hamrouni, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au dit tribunal,
- Amira Deiizi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise au dit tribunal,
- Sarra Dhambri, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge unique au dit tribunal,
- Hajer Derouich, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise au dit tribunal,
- Nizar Laawej, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de l'Ariana,
- Rawtha Jezi, juge au tribunal de première instance de Nabeul, substitut du procureur de la République au dit tribunal,
- Souraya Jalleli, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
- Imed Omri, juge au tribunal immobilier (section Nabeul), substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine,
- Maher Bahri, juge au tribunal de première instance de Kebelli, juge de la sécurité sociale au dit tribunal,
- Mouhamed Taher Bouazizi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la République au dit tribunal,
- Assia Touweti, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Gabès, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Médenine,
- Hajer Barhoumi, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Tunis,
- Mourad Athmouni, juge au tribunal immobilier de Tunis, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
- Nesrine Chikaoui, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Nabeul,
- Zoubeir Ouni, juge au tribunal de première instance de Seliana, juge au tribunal de première instance de Nabeul,
- Rimeh Tlili, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Bizerte,
- Hajer Ich, juge au tribunal immobilier (section Sidi Bouzid), juge au tribunal de première instance de Sousse,
- Hideya Henchiri, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
Deuxièmement : Les permutations
A compter du 10 février 2020
- Olfa Jmel, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
- Sofiene Khouini, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis, juge de troisième grade à la cour d'appel de Nabeul,
- Fathila Khlifi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Monastir, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse,
- Chedia Bouzouita, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse, juge de troisième grade à la cour d'appel de Monastir,
- Afef Tabji, juge cantonal de l'Ariana, juge cantonal de Tunis,
- Faouzia Klaai, juge cantonal de Tunis, juge cantonal de l'Ariana,
- Samar Sefi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal immobilier (section Sfax),
- Marwa Moubarek, juge au tribunal immobilier (section Sfax), juge au tribunal de première instance de Kasserine,
- Haithem Chalbi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal immobilier (section Sidi Bouzid),
- Fathi Nassib, juge au tribunal immobilier (section Sidi Bouzid), juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
- Amna Riyehi, juge au tribunal de première instance de Mannouba, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
- Mejda Zaghdoudi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Mannouba,
- Karim Maaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Béja,
- Amel Mahjoub, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Tunis,
- Noursaf Attouchi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Grombelia,
- Amira Ben Salah, juge au tribunal de première instance de Grombelia, juge au tribunal de première instance de Tunis,
- Sofiene Ben Bender, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Kairouan,
- Mohamed Anoir Jroudi, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Béja,
- Rami Dellali, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Kebili,
- Nabil Achiheb, juge au tribunal de première instance de Kébeli, juge au tribunal de première instance de Médenine.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed