Présidence de la République

Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 février 2020, page 493

La directrice du cabinet Présidentiel,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant nomination de Madame Nadia Akacha, directrice du cabinet Présidentiel à compter du 28 janvier 2020,

Vu l'arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 23 août 2019, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

p. 494

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 janvier 2020.

Tunis, le 30 janvier 2020.

La directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha

Citer : Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, JORT n° 14 du 18 février 2020, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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