Présidence de la République

Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 février 2020, page 494

La directrice du cabinet Présidentiel,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant nomination de Madame Nadia Akacha, directrice du cabinet Présidentiel à compter du 28 janvier 2020,

Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 12 février 2018, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

p. 495

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 janvier 2020.

Tunis, le 30 janvier 2020.

La directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha

Citer : Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, JORT n° 14 du 18 février 2020, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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