Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-525 du 12 juin 2018.
Vu le décret n° 2006-3155 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
| Le grade | Montant mensuel de l'augmentation en dinars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er juillet 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | à compter du 1er juillet 2021 | Le total | |
| Ingénieur général formateur en agriculture et pêche | 195 | 185 | 185 | 185 | 750 |
| Ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche | 145 | 135 | 135 | 135 | 550 |
| Ingénieur principal formateur en agriculture et pêche | 114 | 112 | 112 | 112 | 450 |
| Ingénieur des travaux formateur en agriculture et pêche | 75 | 75 | 75 | 75 | 300 |
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed