Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4234 du 21 novembre 2014,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,
p. 504Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport d'assurer les fonctions de la ministre de la santé par intérim et de gérer les affaires du ministère.
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de l'augmentation en dinars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er juillet 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | à compter du 1er juillet 2021 | Total | |
| Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | 275 | 275 | 275 | 275 | 1100 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie | 225 | 225 | 225 | 225 | 900 |
| Assistant hospitalo-universitaire en pharmacie | 175 | 175 | 175 | 175 | 700 |
Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre de la santé par
intérim
Sonia Bechikh
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed