Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport d'assurer les fonctions de la ministre de la santé par intérim et de gérer les affaires du ministère,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
p. 505| Grades | Montant mensuel de l'augmentation en dinars | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1^{er} janvier 2020 | à compter du 1^{er} juillet 2020 | à compter du 1^{er} janvier 2021 | à compter du 1^{er} juillet 2021 | Total | |
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 275 | 275 | 275 | 275 | 1100 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 225 | 225 | 225 | 225 | 900 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 175 | 175 | 175 | 175 | 700 |
Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed