Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique et ensemble les textes qui l'ont modifié ou complétée,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 Mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité de stage interné et de l'indemnité de résidanat allouées au profit du corps des internes en médecine et des résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Indemnité concernée | Montant mensuel d'augmentation de l'indemnité (en dinars) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er juillet 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | à compter du 1er juillet 2021 | Total | ||
| Résident en médecine | Indemnité de résidanat | 95 | 85 | 85 | 85 | 350 |
| Stagiaire interné en médecine | Indemnité de stage interné | 25 | 25 | 25 | 25 | 100 |
Art. 2 - La ministre de la santé et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed