Décret gouvernemental n° 2020-95 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport d'assurer les fonctions de la ministre de la santé par intérim et de gérer les affaires du ministère,

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnités de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre de la santé par
intérim
Sonia Bechikh

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed